Conditions générales de vente - Coaching

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nicolas Lezy EI, exerçant sous le statut Entrepreneur Individuel, immatriculé sous le numéro [Numéro SIRET en attente], dont le siège social est situé à Dijon – France, ci-après dénommé « le Coach », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de coaching proposés, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la vente de prestations de coaching en ligne en tête-à-tête proposées par le Coach. Ces prestations visent à accompagner le Client dans le développement de ses compétences managériales, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de motivation des équipes, de cohésion d’équipe et de fidélisation des collaborateurs.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de coaching conclues entre le Coach et le Client. Toute commande ou acceptation de devis implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Conformément à l’article L. 441-1 du Code de commerce, les présentes CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande.

Article 3 : Description des services

Le Coach propose des séances de coaching en ligne, d’une durée de une heure, visant à :

Aider les managers en place à améliorer leurs compétences en management, notamment en matière de motivation des équipes, de cohésion d’équipe et de fidélisation des collaborateurs.
Offrir des conseils sur la gestion de la carte des vins, l’analyse des chiffres et des ratios pour optimiser le pilotage de l’activité.

Article 4 : Processus de commande

Prise de contact : Le Client prend contact avec le Coach via le site internet https://eneel.eu ou par courriel à l’adresse : contact@eneel.eu.
Entretien préalable : Un entretien préalable gratuit est organisé pour identifier les besoins du Client et présenter les prestations proposées.
Devis : À l’issue de cet entretien, un devis détaillé est transmis au Client, précisant la nature des prestations, le nombre de séances, le tarif et les modalités de paiement.
Acceptation : Le Client valide le devis par retour de courriel avec la mention « Bon pour accord », entraînant la conclusion du contrat de prestation.

Article 5 : Tarifs et modalités de paiement

Tarifs : Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et sont exempts de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Paiement : Le paiement s’effectue en ligne via « Stripe » Google Pay, Apple Pay, Amazon Pay, PayPal lors de la réservation de la séance.
Retard de paiement : En cas de retard de paiement, le Coach se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’au règlement complet des sommes dues.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts supplémentaires. Toutefois, si le Client souhaite que l’exécution des prestations commence avant la fin du délai de rétractation, il peut en faire la demande expresse. Dans ce cas, en cas de rétractation après le début de l’exécution des prestations, le Client sera redevable d’un montant proportionnel aux services fournis jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Article 7 : Annulation et report de séance

Annulation par le Client : Toute annulation doit être notifiée au moins 48 heures à l’avance. À défaut, la séance est due et ne pourra être remboursée.
Annulation par le Coach : En cas d’empêchement, le Coach s’engage à proposer une nouvelle date au Client dans les meilleurs délais.

Article 8 : Responsabilité

Le Coach est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Le Client demeure responsable de ses décisions et actions. Le Coach ne pourra être tenu responsable des conséquences des décisions prises par le Client durant ou après l’accompagnement.

Article 9 : Confidentialité

Le Coach s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le Client dans le cadre des séances de coaching.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Les supports et documents transmis au Client sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable du Coach est interdite.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Coach s’engage à traiter les données personnelles du Client uniquement pour les finalités liées à l’exécution des prestations de coaching. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Coach à l’adresse suivante : contact@eneel.eu.

Article 12 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur.

Article 13 : Force majeure

Le Coach ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil. Cela inclut notamment les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, tels que des catastrophes naturelles, pandémies, pannes d’infrastructure numérique, ou conflits sociaux. Dans ce cas, les parties conviendront d’un report ou d’une adaptation des prestations.

Article 14 : Résiliation

Le Coach se réserve le droit de résilier le contrat en cas de comportement inapproprié ou irrespectueux de la part du Client, ou en cas de non-paiement. Dans ce cas, aucune somme déjà réglée ne sera remboursée. De son côté, le Client peut également demander la résiliation du contrat, sous réserve d’un préavis de 7 jours calendaires et d’un règlement des séances déjà effectuées ou planifiées.

Article 15 : Modification des CGV

Le Coach se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux contrats conclus après leur publication sur le site internet contact@eneel.eu.
Le Client sera informé de toute modification avant la validation de sa commande.

Article 16 : Réclamations et service après-vente

Pour toute réclamation ou question relative aux prestations, le Client peut contacter le Coach à l’adresse e-mail suivante : contact@eneel.eu. Le Coach s’engage à répondre dans un délai maximum de 7 jours ouvrables.

Article 17 : Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé., dont les coordonnées seront communiquées sur demande.

Article 18 – Services numériques et restrictions techniques

Les prestations de coaching en ligne sont réalisées via des outils numériques tiers tels que Stripe, Zcal, Google Meet, Zoom.

Le Client est responsable de la vérification de la compatibilité technique et du bon fonctionnement de son matériel et de sa connexion internet avant chaque session. Le Coach ne pourra être tenu responsable des interruptions dues à des défaillances techniques indépendantes de sa volonté.

Article 19. La TVA

En vertu du régime de la micro-entreprise en France, les prestations de services sont exonérées de TVA, conformément à l’article 293 B du CGI. Ce principe s’applique également aux clients situés hors de France.

Article 20. Prestations pour les clients hors de l’Union Européenne

Les prestations de coaching proposées sont facturées hors taxes (HT), sans TVA. Les éventuelles obligations fiscales du client dans son pays de résidence demeurent sous sa responsabilité.

Article 21. Monnaie et frais bancaires

Toutes les transactions sont effectuées en euros (€). Les éventuels frais de conversion ou bancaires liés à des devises étrangères sont à la charge du client.

Article 22. Juridiction applicable

Pour tout litige, la juridiction compétente est celle du tribunal de commerce dont dépend le siège de l’entreprise, en France.